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Conditions générales de ventes - Monbana Chocolatier
CONDITIONS GENERALES DE VENTES PARTICULIERS
ARTICLE 1 - OBJET
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes des produits Monbana, sur le site Monbana.com. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
ARTICLE 2 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euro, toutes taxes comprises (TVA ) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
1.2 - Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Monbana.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.4 - Monbana.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
1.5 - Les produits demeurent la propriété de Monbana.com jusqu'au complet paiement du prix.
ARTICLE 3 - COMMANDE
Sur Internet : www.monbana.com. et www.monbana.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française, anglaise, allemande ou espagnole et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Monbana.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 4 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Monbana.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Monbana.com et ses clients.
ARTICLE 5 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
La marchandise vous sera expédiée selon les conditions indiquées sur le site.
Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Etant ici précisé qu’en cas de livraison de produits pour un montant supérieur à 500 € et ce conformément aux articles L114-1 et R114-1 du code de la consommation, la marchandise sera livrée dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la commande.
La participation aux frais de traitement et d'expédition dont le montant est indiqué sur le site ne sera facturée que pour un seul envoi.
ARTICLE 7 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue :
- Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 8 : SECURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation :
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL.
ARTICLE 9 - CONFORMITE DES PRODUITS
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Monbana.com procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.
En outre, vous bénéficiez des dispositions légales notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
ARTICLE 10 – SATISFAIT OU REMBOURSE
Vous disposez d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception pour vous rétracter et ainsi retourner le produit qui ne vous conviendrait pas, seuls les frais de retour seront à votre charge.
Les retours sont à effectuer à Monbana – Rue Alain Colas -53500 ERNEE – France, dans leur emballage d’origine, intact, en parfait état, propre à la revente et accompagné d’une copie de la facture.
ARTICLE 11 - REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 10 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de rétractation .
Le remboursement s'effectuera au choix de Monbana.com par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉS ET LIMITES DE RESPONSABILITÉS
Le client est responsable du choix des produits, de leur conservation une fois qu'il est arrivé à destination.
Le client ne doit pas consommer le produit après la date limite de consommation.
ARTICLE 13 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
Utilisez notre formulaire de contact : Cliquez ici
Du Lundi au vendredi de 14h a 15h Tél : 02 43 05 42 48
Monbana - Rue Alain Colas 53500 ERNEE - FRANCE
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